Last Updated: January 29, 2013

Foursquare Labs, Inc. Conditions d'utilisation - Foursquare pour les commerces

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR FOURSQUARE LABS, INC. (« FOURSQUARE »), UNE SOCIÉTÉ DU DELAWARE. CES CONDITIONS D'UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'UTILISATION DU SITE WEB À L'ADRESSE HTTPS://FOURSQUARE.COM (LE « SITE ») ET DES SERVICES, DES FONCTIONS, DU CONTENU, DES APPLICATIONS OU DES WIDGETS PROPOSÉS PAR FOURSQUARE (COLLECTIVEMENT AVEC LE SITE, LE « SERVICE »).

Acceptance of Terms.

En vous inscrivant et/ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, y compris, et sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions générales (ci-après « Conditions d'utilisation ») énoncées dans les présentes. Les Conditions d'utilisation intègrent également la Politique de confidentialité de Foursquare, la Politique sur la propriété intellectuelle de Foursquare, les Consignes relatives aux photos de Foursquare, les Conditions d'utilisation relatives aux lieux de Foursquare, l'Accord sur les licences de l'API de Foursquare, ainsi que toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement susceptibles d'être publiées sur le Site de Foursquare, lesquelles sont incorporées par référence et soumises à modification par Foursquare sans préavis, conformément aux conditions énoncées à la section « Modification des conditions d'utilisation » ci-dessous. Par ailleurs, certains services proposés dans le cadre du Service sont régis par des conditions générales supplémentaires, telles qu'indiquées par Foursquare. L'utilisation desdits services est, par conséquent, réglementée par ces conditions générales, qui sont incorporées par référence aux présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris, et sans s'y limiter, aux utilisateurs fournissant du contenu, des informations et d'autres supports ou services du Site, aux utilisateurs individuels du Service, aux lieux accédant au Service et aux utilisateurs disposant d'une page sur le Service.

Access.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Foursquare peut vous proposer les Services que vous aurez choisis, décrits plus en détail sur le Site, uniquement pour votre usage personnel et non pour l'usage ou au profit d'un tiers. Les Services incluent, sans toutefois s'y limiter, tous les services que Foursquare vous propose, les applications ou widgets proposés par Foursquare que vous téléchargez à partir du Site ou, sous réserve des conditions énoncées dans la section « Sites et Services tiers » ci-dessous, à partir de boutiques d'applications tierces (par exemple, iTunes® Store, Blackberry App World™ ou Google Apps Marketplace) autorisées par Foursquare, ainsi que toutes les offres de données affichées ou exécutées sur ou via les Services (y compris le Contenu, comme défini ci-dessous).

Registration and Eligibility.

Vous pouvez parcourir le Site et consulter du Contenu sans vous inscrire. En revanche, pour utiliser certains aspects du Service, vous devez vous inscrire auprès de Foursquare, déclarer et garantir que les informations fournies à Foursquare sont exactes et complètes (y compris, sans toutefois s'y limiter, un nom d'utilisateur (« Nom d'utilisateur »), votre adresse e-mail et le mot de passe que vous utiliserez pour accéder au Service) et vous engager à maintenir vos informations d'inscription à jour. Le non-respect de cette stipulation constitue une infraction à ces conditions d'utilisation et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte Foursquare. Nous vous recommandons, bien que cela ne soit pas obligatoire, d'utiliser votre véritable nom comme votre nom d'utilisateur afin que vos amis puissent vous reconnaître plus facilement.

You shall not:

  • create any account for anyone other than yourself without such person's permission;
  • use a User Name that is the name of another person with the intent to impersonate that person;
  • use a User Name or Foursquare account that is subject to any rights of a person other than you without appropriate authorization; or
  • use a User Name that is a name that is otherwise offensive, vulgar or obscene or otherwise unlawful.

Foursquare se réserve le droit de refuser une inscription ou d'annuler un Nom d'utilisateur à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et devez préserver la confidentialité de votre mot de passe Foursquare. Vous ne devez en aucun cas utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation expresse préalable de cet utilisateur. Vous informerez immédiatement Foursquare par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte dont vous avez connaissance.

Vous déclarez et garantissez que, si vous êtes un particulier, vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat, ou que, si vous vous inscrivez au nom d'une entité, vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions d'utilisation, à engager cette entité et à vous inscrire au Service. Le Service n'est pas accessible aux moins de 13 ans. Foursquare peut, à sa seule discrétion, refuser de proposer le Service à toute personne ou entité et modifier à tout moment ses critères d'éligibilité. Il vous appartient de vous assurer que les présentes Conditions d'utilisation sont conformes à l'ensemble des lois, règles et règlements qui vous sont applicables. Vous perdrez le droit d'accès au Service si les présentes Conditions d'utilisation ou si l'utilisation du Service sont interdites et, auquel cas, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services et de ne pas y accéder de quelque manière que ce soit.

Content.

Tout le Contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, est sous la seule responsabilité de son créateur. Foursquare ne peut pas garantir l'authenticité du contenu ou des données fournis par les utilisateurs sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que l'accès à tout le Contenu via le Service se fait à vos propres risques et vous serez seul responsable des pertes ou dommages qui en découlent subis par vous ou toute autre partie. Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s'y limiter, les informations de localisation, les « shouts », les vidéos, les clips audio, les commentaires, les informations, les données, le texte, les photographies, les logiciels, les scripts, les éléments graphiques et les fonctions interactives générés, fournis ou mis à disposition par foursquare sur ou via le Service. Le Contenu ajouté, créé, transféré, soumis, distribué, affiché ou obtenu sur le Service par les utilisateurs, y compris le contenu ayant été ajouté sur le Service en lien avec les utilisateurs qui relient leur compte à des sites Web et des services tiers, est regroupé sous l'appellation « Soumissions utilisateur ».

Foursquare Content.

Le Service inclut du Contenu spécifiquement fourni par Foursquare ou ses partenaires, qui est protégé par les lois sur le droit d'auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets, des secrets industriels ou d'autres droits de propriété et lois, le cas échéant. Vous devez respecter tous les avis de droit d'auteur et toutes les informations et restrictions mentionnés dans tout Contenu auquel vous accédez via le Service.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Foursquare accorde à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence mondiale non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation, la modification et la reproduction du Contenu, à des fins d'usage personnel et non commercial. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est expressément interdit sans l'autorisation écrite préalable de Foursquare ou du titulaire des droits d'auteur identifié dans l'avis du Contenu, le cas échéant. Vous ne pouvez pas vendre, céder sous licence, louer, utiliser ou exploiter le Contenu d'une quelconque autre manière à des fins commerciales (lucratives ou non) ou d'une manière qui enfreint les droits de tiers.

User Submissions.

Nous pourrions utiliser vos Soumissions d'utilisateur de différentes manières dans le cadre du Site, du Service et de l'activité de Foursquare, étant donné que Foursquare peut décider, entre autres et à sa seule discrétion, de mener à bien les actions suivantes : l'affichage public, la mise en forme, l'intégration dans des documentations marketing, des publicités et d'autres œuvres, la création des œuvres dérivées à partir de ces Soumissions, la promotion, la diffusion et l'autorisation d'exécuter ces mêmes actions pour d'autres utilisateurs, en lien avec leurs propres sites Web, plateformes média et applications (« Supports tiers »). En proposant des Soumissions d'utilisateur sur le Site ou via le Service, vous concédez à Foursquare une licence internationale, non exclusive, gratuite, entièrement payée, cessible et transférable pour utiliser, copier, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, réaliser et exploiter pleinement les Soumissions d'utilisateur en lien avec le Site, le Service et Foursquare (ainsi que ses successeurs et ses ayants droit), sans limitation, notamment pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité du Site (et ses œuvres dérivées) ou le Service, quels que soient les supports ou les canaux médiatiques utilisés (y compris, et sans s'y limiter, les sites et sources tiers). Vous concédez également par la présente à chaque utilisateur du Site et/ou du Service, y compris des Supports tiers, une licence non exclusive permettant d'accéder à vos Soumissions d'utilisateur via le Site ou le Service et d'utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et réaliser ces Soumissions d'utilisateur en lien avec leur utilisation du Site, du Service et des Supports tiers. Dans un souci de clarté, la licence accordée à Foursquare n'affecte pas les autres droits de licence et de propriété de vos Soumissions d'utilisateur, notamment le droit d'accorder des licences supplémentaires pour accéder aux ressources de vos Soumissions d'utilisateur, sauf accord contraire écrit avec Foursquare.

You represent and warrant that you have all rights to grant such license to us without infringement or violation of any third party rights, including without limitation, any privacy rights, publicity rights, copyrights, contract rights, or any other intellectual property or proprietary rights.

You understand that all information publicly posted or privately transmitted through the Site is the sole responsibility of the person from which such Content originated; that Foursquare will not be liable for any errors or omissions in any Content; and that Foursquare cannot guarantee the identity of any other users with whom you may interact in the course of using the Service.

When you delete your User Submissions, they will be removed from the Service. However, you understand that any removed User Submissions may persist in backup copies for a reasonable period of time (but following removal will not be shared with others) or may remain with users who have previously accessed or downloaded your User Submissions.

Rules and Conduct.

As a condition of use, you promise not to use the Service for any purpose that is prohibited by these Terms of Use. You are responsible for all of your activity in connection with the Service. Additionally, you shall abide by all applicable local, state, national and international laws and regulations and, if you represent a business, any advertising, marketing, privacy, or other self-regulatory code(s) applicable to your industry.

By way of example, and not as a limitation, you shall not (and shall not permit any third party to) either (a)take any action or (b)upload, download, post, submit or otherwise distribute or facilitate distribution of any Content on or through the Service, including without limitation any User Submission, that:

  • infringes any patent, trademark, trade secret, copyright, right of publicity or other right of any other person or entity or violates any law or contractual duty;
  • you know is false, misleading, untruthful or inaccurate;
  • is unlawful, threatening, abusive, harassing, defamatory, libelous, deceptive, fraudulent, invasive of another's privacy, tortious, obscene, vulgar, pornographic, offensive, profane, contains or depicts nudity, contains or depicts sexual activity, promotes bigotry, discrimination or violence, or is otherwise inappropriate as determined by Foursquare in its sole discretion;
  • constitutes unauthorized or unsolicited advertising, junk or bulk e-mail ("spamming");
  • other than appropriate use of an Add-to Link, involves commercial activities (whether or not for profit) and/or sales without Foursquare's prior written consent such as contests, sweepstakes, barter, advertising, or pyramid schemes;
  • contains software viruses or any other computer codes, files, worms, logic bombs or programs that are designed or intended to disrupt, disable, damage, limit or interfere with the proper function of any software, hardware, or telecommunications equipment or to damage or obtain unauthorized access to any system, data, password or other information of Foursquare or any third party;
  • impersonates any person or entity, including any employee or representative of Foursquare;
  • includes anyone's identification documents or sensitive financial information; or
  • breaches the Privacy Policy, the House Rules and/or any of the other policies and rules incorporated herein.

If the User Submission includes a photograph, Foursquare's Photo Guidelines shall apply. Foursquare has a zero-tolerance policy against child pornography, and will terminate and report to the appropriate authorities any user who publishes or distributes child pornography.

You shall not (directly or indirectly):

  • take any action that imposes or may impose (as determined by Foursquare in its sole discretion) an unreasonable or disproportionately large load on Foursquare's (or its third party providers') infrastructure;
  • interfere or attempt to interfere with the proper working of the Service or any activities conducted on the Service;
  • bypass any measures Foursquare may use to prevent or restrict access to the Service (or other accounts, computer systems or networks connected to the Service);
  • run any form of auto-responder or "spam" on the Service;
  • use manual or automated software, devices, or other processes to "crawl" or "spider" any page of the Site;
  • harvest or scrape any Content from the Service;
  • modify, adapt, appropriate, reproduce, distribute, translate, create derivative works or adaptations of, publicly display, republish, repurpose, sell, trade, or in any way exploit the Service or Site Content (other than your User Submissions), except as expressly authorized by Foursquare;
  • decipher, decompile, disassemble, reverse engineer or otherwise attempt to derive any source code or underlying ideas or algorithms of any part of the Service (including without limitation any application or widget), except to the limited extent applicable laws specifically prohibit such restriction;
  • copy, rent, lease, distribute, or otherwise transfer any of the rights that you receive hereunder;
  • otherwise take any action in violation of Foursquare's guidelines and policies.

Foursquare ne garantit pas qu'un Contenu ou une Soumission utilisateur (comme défini ci-dessus) sera disponible sur le Site ou via le Service. Foursquare n'est soumis à aucune obligation de surveillance du Site, du Service, du Contenu ou des Soumissions utilisateur. Toutefois, Foursquare se réserve le droit (i) de supprimer, de suspendre, d'éditer ou de modifier du Contenu à sa seule discrétion y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur, à tout moment, sans préavis et pour une raison quelconque (y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant le Contenu ou si Foursquare s'interroge sur la possibilité que vous ayez enfreint les présentes Conditions d'utilisation) ou sans aucune raison et (ii) de supprimer, de suspendre ou de bloquer toute Soumission utilisateur à partir du Service. Foursquare se réserve également le droit d'accéder à des informations, de les lire, de les conserver et de le divulguer dans la mesure où il juge ces actions raisonnablement nécessaires pour (i) satisfaire aux lois, réglementations et processus légaux applicables ou à toute demande gouvernementale, (ii) appliquer les présentes Conditions d'utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de ces conditions, (iii) déceler, empêcher ou lutter d'une quelconque autre manière contre la fraude et les problèmes techniques ou de sécurité, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Foursquare, de ses utilisateurs et du public.

Card Services

Certaines fonctionnalités du Service et/ou de certains services et produits mis à votre disposition sur le Service peuvent vous permettre d'acheter des services ou d'échanger une offre ou une offre spéciale avec votre carte de crédit (« Services de carte »). Foursquare utilise un système de paiement tiers (le « Système de paiement ») pour associer votre compte de carte de crédit aux Services (votre « Compte de carte ») pour l'utilisation des Services de carte. Le traitement des paiements ou de crédits, le cas échéant, en rapport avec les Services de carte, sera soumis aux conditions et aux politiques de confidentialité du Système de Paiement et de l'émetteur de votre carte de crédit, en plus de ce Contrat. Foursquare n'est pas responsable pour toute erreur qui se produit lors du processus d'échange d'une offre ou d'une offre spéciale, y compris une erreur causée par le Système de paiement. Dans le cadre de votre utilisation des Services de carte, Foursquare obtiendra certaines informations concernant la transaction, que nous utiliserons uniquement conformément à notre Politique de confidentialité.

Feedback and Unsolicited Idea Submission Policy

For information on Foursquare’s Feedback and Unsolicited Idea Submission Policy, please go here.

Special Terms for 'Add-to-Foursquare' Link

If you include Foursquare's 'Add-to-Foursquare' Link ("Add-to Link") on your website, the following additional terms apply to you:

  • Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d'utilisation, Foursquare vous concède une licence non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour l'utilisation et l'affichage du Lien Ajouter à Foursquare sur un site Web pour lequel vous disposez d'une autorisation valable (« votre site Web ») pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu sur le Service depuis votre site Web. Vous nous autorisez à utiliser et à autoriser d'autres utilisateurs à utiliser ces liens et ce contenu sur le Service.
  • Votre licence est soumise aux restrictions d'utilisation suivantes : (a) vous ne pouvez pas utiliser le lien « Ajouter à » pour faciliter votre vente de l'accès au Service ou de toute information qu'il contient sans l'autorisation écrite préalable de Foursquare ; (b) vous ne pouvez pas masquer ou désactiver un élément du lien « Ajouter à » ; (c) le titre de votre site Web et les autres marques et logos doivent être au moins aussi visibles que les marques et les logos de Foursquare dans le lien « Ajouter à » ; (d) vous ne pouvez pas afficher le lien « Ajouter à » d'une manière impliquant un partenariat avec, une affiliation à, un parrainage ou une approbation de Foursquare ; (e) vous ne pouvez pas afficher le lien « Ajouter à » sur un site qui dénigre Foursquare ou ses produits ou services, enfreint la propriété intellectuelle ou les autres droits de Foursquare, ou viole toute loi applicable ; (f) vous ne pouvez pas placer le lien « Ajouter à » sur les sites incluant du contenu qui violerait ces Conditions d'utilisation s'il était affiché sur le Service ; (g) vous ne pouvez pas afficher le lien « Ajouter à » d'une manière qui ne permet pas l'accès ou la redirection vers le Service, et (h), vous ne pouvez pas insérer une page intermédiaire, une page d'accueil ou tout autre contenu entre le lien « Ajouter à » et le Service.

Special Terms for Pages.

If you have a "Page" on the Service, you also agree to the following:

  • Pages are special profiles that may only be used to promote a business or other commercial, political, or charitable organization or endeavor (including non-profit organizations, political campaigns, bands, and celebrities).
  • You may only administer a Page if you are an authorized representative of the subject of the Page.
  • All Content posted on the Pages will be made available to all users of the Services.
  • You may not display any Content on your Page that is an ad or could be construed as an ad.
  • You may not establish terms beyond those set forth in these Terms of Use to govern the use of the Page you administer.
  • Your Page will not be used primarily or substantially to promote or advertise alcohol or tobacco products, firearms, or other products or services that may not be lawfully purchased or used by minors.
  • You will not direct your Page, or any Content on your Page, to children under the age of 13.
  • If you collect information about users, you will only use such information for your internal business purposes in connection with your use of the Service and in accordance with Foursquare's Privacy Policy.
  • You will not use deceptive practices to get users to "like" your Page.
  • You are responsible for ensuring that your Page, including any Content you post on your Page, shall comply with all applicable laws, rules and regulations and these Terms of Use, and any advertising, marketing, privacy, or other self-regulatory code(s) applicable to your industry.

Special Terms for Verified Venues.

If you are the verified representative of a venue, you also agree to Foursquare's Venue Terms and Conditions.

Special Terms for Developers.

If you are a developer or operator of any application or service that uses Foursquare's application programming interface(s) you also agree to Foursquare's Platform Policy and API License Agreement.

Third Party Sites and Services.

The Service may permit you to link to other websites, services or resources on the Internet, and other websites, services or resources may contain links to the Site. When you access third party websites, you do so at your own risk. These other websites are not under Foursquare's control, and you acknowledge that Foursquare is not responsible or liable for the content, functions, accuracy, legality, appropriateness or any other aspect of such websites or resources. The inclusion of any such link does not imply endorsement by Foursquare or any association with its operators. You further acknowledge and agree that Foursquare shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with the use of or reliance on any such Content, goods or services available on or through any such website or resource.

Termination.

Foursquare may terminate your access to all or any part of the Service and/or Add-to Link at any time, with or without cause, with or without notice, effective immediately, which may result in the forfeiture and destruction of all information associated with your membership. If you wish to terminate your account, you may do so by following the instructions on the Site. Any fees paid hereunder are non-refundable. All provisions of these Terms of Use which by their nature should survive termination shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.

Warranty Disclaimer.

Excepté dans la mesure requise par la loi, Foursquare n'entretient avec vous aucune relation particulière et n'a envers vous aucune obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que Foursquare n'a aucun contrôle sur les points suivants et n'a aucune obligation de prendre des mesures les concernant : les utilisateurs qui accèdent au Service, le Contenu auquel vous accédez via le Service, l'impact que le Contenu peut avoir sur vous, la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ou les actions que vous pouvez entreprendre après avoir accédé au Contenu.

Vous dégagez Foursquare de toute responsabilité concernant votre acquisition ou votre non acquisition de Contenu via le Service. Le Service peut contenir, ou vous diriger vers, des sites Web contenant des informations que certaines personnes pourraient juger choquantes ou inappropriées. Foursquare ne fait aucune déclaration concernant toute information contenue ou accessible via le Service et ne pourra être tenu responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité ou de la décence des informations contenues dans ou accessibles via le Service.

Vous dégagez foursquare de toute responsabilité quant aux connexions et relations que vous entretenez avec les autres utilisateurs. Vous convenez que foursquare ne surveille pas les utilisateurs de quelque manière que ce soit, que foursquare n'interroge pas les utilisateurs sur leur passé, que foursquare ne vérifie pas les antécédents ou les déclarations des utilisateurs. Foursquare ne fait aucune déclaration quant au comportement des utilisateurs ni quant à la véracité des informations qu'ils fournissent. Foursquare n'est en aucun cas tenu responsable des dommages quels qu'ils soient, directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs et/ou accidentels, découlant de ou en relation avec votre comportement ou celui d'un autre utilisateur par rapport aux Services, comprenant, sans s'y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle, ni aucun dommage résultant d'une communication ou d'une rencontre avec des utilisateurs ou toute autre personne dont vous avez fait la connaissance via les Services. Aussi, vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables et de vous protéger dans le cadre d'interactions avec des personnes avec qui vous êtes entré en contact via les Services, en particulier si vous décidez de rencontrer ces personnes physiquement. Par exemple, vous ne devez en aucun cas indiquer d'informations financières (p.ex. coordonnées de carte bancaire ou numéros de compte) à d'autres personnes. 

LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU ET LE LIEN AJOUTER À FOURSQUARE SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE , D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE LA MARQUE, QUI SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA PORTÉE REQUISE PAR LA LOI.

FOURSQUARE, SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU ; (B) LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (C) AUCUN CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LE SERVICE NE CONTIENDRA DE VIRUS OU DE COMPOSANTS DANGEREUX ; (D) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, LE SERVICE, LE CONTENU ET LE LIEN AJOUTER À FOURSQUARE À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS ÉTATS/PAYS INTERDISANT LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, CELLES-CI PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Indemnification.

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Foursquare et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun des employés, sous-traitants, dirigeants, fournisseurs et représentants de Foursquare et de ses sociétés affiliées en cas de pertes, coûts, poursuites, réclamations, dommages, dépenses (y compris des frais juridiques raisonnables) ou dettes qui résultent de ou se rapportent à votre utilisation ou votre utilisation abusive du Site ou bien à votre accès au Site, au Service, au Contenu, au lien « Ajouter à Foursquare » ou qui résultent d'une quelconque autre manière de vos Soumissions utilisateur, du non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou de la violation par vous ou un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autres de toute personne ou entité (excepté dans la mesure où un tribunal d'une juridiction compétente estime que cette réclamation est due à un agissement ou une omission de Foursquare). Foursquare se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise dans d'autres cas à une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagerez à aider Foursquare et à coopérer pour faire valoir toute défense possible.

Limitation of Liability.

FOURSQUARE, SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, DU CONTENU, DES SOUMISSIONS UTILISATEUR OU DU LIEN AJOUTER À EST DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET. SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE LA RESPONSABILITÉ DE FOURSQUARE, DE SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU (LE CAS ÉCHÉANT) EST ENGAGÉE, LA SOMME À PAYER TOTALE SE LIMITERA À 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS FOURSQUARE, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU STRICT, PAR NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE OU AUTRE (ET QUE FOURSQUARE OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU AIENT EU AU PRÉALABLE CONNAISSANCE OU NON DES CIRCONSTANCES AYANT DONNÉ LIEU À CES PERTES OU DOMMAGES) EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU, LES SOUMISSIONS UTILISATEUR OU LE LIEN AJOUTER À FOURSQUARE POUR :

  • INDIRECT OR CONSEQUENTIAL LOSSES OR DAMAGES;
  • LOSS OF ACTUAL OR ANTICIPATED PROFITS;
  • LOSS OF REVENUE;
  • LOSS OF GOODWILL;
  • LOSS OF DATA;
  • LOSS OF ANTICIPATED SAVINGS;
  • WASTED EXPENDITURE; OR
  • COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUE GOODS OR SERVICES.

NOTHING IN THESE TERMS OF USE SHALL BE DEEMED TO EXCLUDE OR LIMIT YOUR LIABILITY IN RESPECT OF ANY INDEMNITY GIVEN BY YOU UNDER THESE TERMS OF USE. APPLICABLE LAW MAY NOT ALLOW THE LIMITATION OR EXCLUSION OF LIABILITY OR INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATION OR EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU. IN SUCH CASES, FOURSQUARE’S LIABILITY WILL BE LIMITED TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW.

SOLELY IN RESPECT OF USERS LOCATED IN EUROPEAN ECONOMIC AREA (EEA) AND/OR AUSTRALIA, NOTHING IN THESE TERMS OF USE SHALL BE DEEMED TO EXCLUDE OR LIMIT OUR OR YOUR LIABILITY (AS APPLICABLE) IN RESPECT OF:

  • DEATH OR PERSONAL INJURY ARISING AS A RESULT OF OUR OR YOUR NEGLIGENCE (AS APPLICABLE);
  • FRAUD (INCLUDING FRAUDULENT MISREPRESENTATION), THEFT OR OTHER CRIMINAL ACTIVITY; OR
  • ANY BREACH OF ANY OBLIGATIONS IMPLIED BY SECTION 12 OF THE SALE OF GOODS ACT 1979 OR SECTION 2 OF THE SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT 1982.

Governing Law.

A printed version of these Terms of Use and of any notice given in electronic form shall be admissible in judicial or administrative proceedings based upon or relating to these Terms of Use to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form. You and Foursquare agree that any cause of action arising out of or related to the Service must commence within one (1) year after the cause of action arose; otherwise, such cause of action is permanently barred.

Save for users located in the EEA and/or Australia, the following arbitration and governing law provisions shall apply:

  • These Terms of Use shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York, excluding its conflicts of law rules, and the United States of America. For all purposes of these Terms of Use, the parties consent to exclusive jurisdiction and venue in the United States Federal Courts or state courts located in the Southern District of New York. Use of the Service is not authorized in any jurisdiction that does not give effect to all provisions of these Terms of Use, including without limitation, this section. If you are accepting these Terms of Use on behalf of a United States federal government entity that is legally unable to accept the controlling law, jurisdiction or venue clauses above, then those clauses do not apply to you but instead these Terms and any action related thereto will be will be governed by the laws of the United States of America (without reference to conflict of laws) and, in the absence of federal law and to the extent permitted under federal law, the laws of the State of New York (excluding choice of law).

Solely in respect of users located in the EEA and/or Australia, the following governing law provisions shall apply:

  • These Terms of Use and any disputes or claims arising out of or in connection with it shall be governed by, and construed in accordance with, the laws of England. All disputes or claims arising out of or relating to these Terms of Use shall be subject to the exclusive jurisdiction of the English Courts to which the Parties irrevocably submit.

Government Use.

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Integration and Severability.

These Terms of Use are the entire agreement between you and Foursquare with respect to the Service and use of the Site, Service, Content, User Submissions or Add-to Link, and supersede all prior or contemporaneous communications and proposals (whether oral, written or electronic) between you and Foursquare with respect to the Site. If any provision of these Terms of Use is found to be unenforceable or invalid, that provision will be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that these Terms of Use will otherwise remain in full force and effect and enforceable. The failure of either party to exercise in any respect any right provided for herein shall not be deemed a waiver of any further rights hereunder. Waiver of compliance in any particular instance does not mean that we will waive compliance in the future. In order for any waiver of compliance with these Terms of Use to be binding, Foursquare must provide you with written notice of such waiver through one of its authorized representatives.

Modification of Terms of Use.

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Cancellation of these Terms of Use

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Miscellaneous.

Foursquare shall not be liable for any failure to perform its obligations hereunder where such failure results from any cause beyond Foursquare's reasonable control, including, without limitation, mechanical, electronic or communications failure or degradation (including "line-noise" interference). These Terms of Use are personal to you, and are not assignable, transferable or sublicensable by you except with Foursquare's prior written consent. Foursquare may assign, transfer or delegate any of its rights and obligations hereunder without consent. No agency, partnership, joint venture, or employment relationship is created as a result of these Terms of Use and neither party has any authority of any kind to bind the other in any respect.

Unless otherwise specified in these Term of Use, all notices under these Terms of Use will be in writing and will be deemed to have been duly given when received, if personally delivered or sent by certified or registered mail, return receipt requested; when receipt is electronically confirmed, if transmitted by facsimile or e-mail; or the day after it is sent, if sent for next day delivery by recognized overnight delivery service.

Solely in respect of users located in the EEA and/or Australia, in respect of these Terms of Use and your use of this Site, Service, Content, User Submissions or Add-to Link, nothing in these Terms of Use shall be deemed to grant any rights or benefits to any person, other than us and you (and our and your respective successors in title or assignees), or entitle any third party to enforce any provision hereof, and we and you agree that we do not intend that any provision of these Terms of Use should be enforceable by a third party by virtue of the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.

Language.

Where Foursquare has provided you with a translation of the English language version of these Terms of Use, then you agree that the translation is provided for your convenience only and that the English language versions of the Terms will govern your relationship with Foursquare.

If there is any contradiction between what the English language version of these Terms of Use says and what a translation says, then the English language version shall take precedence.

Contact.

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Effective Date: January 29, 2013